Conditions Générales de Vente (CGV)
1. Identification de l’entreprise
Le site internet lapotinerie.fr est publié par La Potinerie, EURL, immatriculée au RCS sous le numéro 940 506736 00013. Le siège social est situé 3 place Gasnier Duparc, Saint-Malo 35400.
Représentée par Mathilde Clément, en qualité de Présidente, dûment habilité.
Vous pouvez contacter l’entreprise par email à l’adresse suivante : info@lapotinerie.fr.
2. Objet des Conditions Générales de Vente
Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente des produits et services proposés sur le site lapotinerie.fr. La Potinerie propose des ateliers céramiques ainsi que la vente de produits en céramique pour les particuliers.
3. Acceptation des Conditions Générales de Vente
En validant une commande ou en vous inscrivant à un événement via le site, vous acceptez sans réserve les présentes Conditions Générales de Vente. La Potinerie se réserve le droit de modifier ces conditions à tout moment. Les modifications seront applicables aux commandes passées après leur publication sur le site.
4. Prix
Les prix des produits et services sont exprimés en euros et toutes taxes comprises (TTC). Les frais de livraison, s’ils sont applicables, sont indiqués avant la validation de la commande et sont à la charge du client.
Les prix des produits et services sont non négociables.
Le paiement peut être effectué par carte bancaire.
5. Produits et services
La Potinerie s’engage à honorer les commandes dans la limite des stocks ou des places disponibles. Les illustrations ou photos des produits ou services présentes sur le site n’ont qu’une valeur indicative et ne sont pas contractuelles.
6. Commandes et Inscription aux Événements
La réservation d’un événement ou la commande de produits se fait en ligne sur le site lapotinerie.fr. L’inscription devient définitive à réception d’un email de confirmation. Aucune confirmation ne sera envoyée par courrier postal.
En cas d’inexactitude des informations fournies lors de la réservation, La Potinerie se réserve le droit d’annuler la réservation.
7. Droit de Rétractation
Conformément à l’article L.121-20-4 du Code de la consommation, pour les services (comme les événements), aucun droit de rétractation n’est applicable. Toute commande est ferme et définitive.
Pour les produits physiques, le client dispose d’un délai de 7 jours ouvrables à compter de la réception de la commande pour exercer son droit de rétractation, sous réserve que les produits soient retournés dans leur état d’origine (neufs et dans leur emballage d’origine). Les frais de retour sont à la charge du client.
Le remboursement sera effectué dans un délai de 30 jours après réception du retour, à l’exception des frais d’envoi et de retour.
8. Responsabilité
Le client reconnaît que sa participation à un événement implique sa responsabilité et s’engage à respecter les consignes de sécurité et les recommandations de l’organisateur.
La Potinerie ne pourra être tenue responsable des dommages corporels ou matériels subis par le client pendant les événements. Les objets personnels apportés par le client sont sous sa responsabilité exclusive.
En cas de retard de plus de 10 minutes à un événement, la participation pourra être refusée sans possibilité de remboursement.
9. Confidentialité et Protection des Données
Les données personnelles recueillies lors de la réservation ou de la commande sont destinées à La Potinerie et sont nécessaires à la gestion de votre commande ou inscription. Ces données ne seront en aucun cas communiquées à des tiers sans votre consentement préalable.
Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition concernant vos données personnelles. Vous pouvez exercer ces droits en contactant La Potinerie à l’adresse email info@lapotinerie.fr.
La Potinerie se réserve le droit d’utiliser des images et vidéos de ses événements à des fins promotionnelles, sauf opposition de la part du client.
10. Modification des Conditions Générales de Vente
La Potinerie se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales de Vente à tout moment. Les modifications seront publiées sur le site et seront applicables dès leur mise en ligne.
11. Loi Applicable et Résolution des Litiges
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, le client s’engage à contacter La Potinerie afin de tenter de résoudre amiablement le différend. À défaut d’accord amiable, le tribunal compétent sera celui du siège social de l’entreprise.